Permis de construire n° PC 06816220A0017 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816220A0017

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

ACTA

Adresse du terrain

ROUTE DU VIN LIEU-DIT WEINBAECHLE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 163 · 12 228 · 12 229

Superficie du terrain

2207 m²

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/12/2020

Ouverture du chantier30/04/2021

👤Demandeur

DénominationACTA

SIRET40293113300019

SIREN402931133

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

AdresseROUTE DU VIN LIEU-DIT WEINBAECHLE KAYSERSBERG 68240

Parcelles12 163 · 12 228 · 12 229

Superficie terrain2207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée369 m²

Surface agricole avant121 m²

Surface agricole créée369 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.