1. Accueil
  2. Cadastre Kaysersberg
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06816216A0019
Permis de construire
N° PC 06816216A0019
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
SCI LUANA
Adresse du terrain
49 RTE DE LAPOUTROIE KAYSERSBERG 68240
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 220
Superficie du terrain
1175 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Kaysersberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LUANA
SIRET43780210100000
SIREN437802101
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse49 RTE DE LAPOUTROIE KAYSERSBERG 68240
Parcelles07 220
Superficie terrain1175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.