Permis de construire n° PC 06816215A0003 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816215A0003

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

SCI DU BRATSCHTALL

Adresse du terrain

113 RUE DU GAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 155 · 4 81

Superficie du terrain

195 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU BRATSCHTALL

SIRET80812189100010

SIREN808121891

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse113 RUE DU GAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Parcelles4 155 · 4 81

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.