Permis de construire n° PC 06816214A0005 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816214A0005

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

COMMUNE DE KAYSERSBERG

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/10/2014

Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KAYSERSBERG

SIRET21680162100014

SIREN216801621

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1457 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant1457 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.