Permis de construire n° PC 06816213A0001 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816213A0001

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

EARL BERNARD HAAS ET FILS

Adresse du terrain

12 RUE DU COUVENT KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 74 · 1 205

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL BERNARD HAAS ET FILS

SIRET39207998400010

SIREN392079984

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse12 RUE DU COUVENT KAYSERSBERG 68240

Parcelles1 74 · 1 205

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface agricole avant224 m²

Surface agricole créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.