Permis de construire n° PC 06816212A0013 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816212A0013

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

SCI ALVA

Adresse du terrain

58 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 206

Superficie du terrain

182 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ALVA

SIRET40952210900019

SIREN409522109

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse58 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Parcelles4 206

Superficie terrain182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.