Permis de démolir n° PD 0681622500002 à Kaysersberg

Permis de démolir

N° PD 0681622500002

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Adresse du terrain

INTERALSPACH KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

06/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 73

Superficie du terrain

112779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

SIRET25670115200025

SIREN256701152

Code postal67300

LocalitéSCHILTIGHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

AdresseINTERALSPACH KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

ParcellesB 73

Superficie terrain112779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.