Déclaration préalable de travaux
N° DP 06816222R0079
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
JS EXPANSION
Adresse du terrain
4 RUE DE L ANCIENNE GENDARME KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 149
Superficie du terrain
147 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
2 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022
Ouverture du chantier14/11/2022

👤Demandeur

DénominationJS EXPANSION
SIRET52326793800034
SIREN523267938
Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse4 RUE DE L ANCIENNE GENDARME KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles01 149
Superficie terrain147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant359 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo179 m²
Surface habitable transformée179 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.