Déclaration préalable de travaux n° DP 06816218A0042 à Kaysersberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816218A0042

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

EVA

Adresse du terrain

9 RUE DE L'ANCIENNE GARE KAYSERSBERG 68240

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 274 · 13 275 · 13 276

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationEVA

SIRET75118897000014

SIREN751188970

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse9 RUE DE L'ANCIENNE GARE KAYSERSBERG 68240

Parcelles13 274 · 13 275 · 13 276

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant397 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.