Permis de construire
N° PC 06816224R0003
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
PROCIVIS HABITAT ALSACE
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS (IMPASSE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
7 494 · 7 497 · 7 498
Superficie du terrain
1223 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationPROCIVIS HABITAT ALSACE
SIRET53790521800013
SIREN537905218
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
AdresseRUE DES TILLEULS (IMPASSE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles7 494 · 7 497 · 7 498
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée449 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.