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Permis de construire
N° PC 06816223R0010
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
SCI ANCEL
Adresse du terrain
66 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 176 · 04 177
Superficie du terrain
713 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ANCEL
SIRET34812737400018
SIREN348127374
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse66 RUE DU GENERAL DE GAULLE KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles04 176 · 04 177
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant599 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable démolie44 m²
Surface habitable transformée148 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.