Permis de construire n° PC 06816223R0003 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816223R0003

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

SCI REUNION

Adresse du terrain

16-17 RUE BASSE DU REMPART KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 286

Superficie du terrain

2610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI REUNION

SIRET79054336700011

SIREN790543367

Code postal68230

LocalitéSOULTZBACH LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse16-17 RUE BASSE DU REMPART KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Parcelles01 286

Superficie terrain2610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo183 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.