1. Accueil
  2. Cadastre Kaysersberg
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06816222R0033
Permis de construire
N° PC 06816222R0033
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE BASSE DU REMPART KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 259
Superficie du terrain
2035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
← Toutes les autorisations à Kaysersberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse19 RUE BASSE DU REMPART KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles01 259
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant409 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.