Permis de construire
N° PC 06816222R0027
Ville de Kaysersberg · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 ROUTE DES VINS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 658
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKaysersberg (68162)
Code postal68240
Adresse58 ROUTE DES VINS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240
Parcelles03 658
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant593 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable issue de transfo355 m²
Surface habitable démolie21 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.