Permis de construire n° PC 06816221A0017 à Kaysersberg

Permis de construire

N° PC 06816221A0017

Ville de Kaysersberg · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 WASSERFELS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36 · C 37 · C 38

Superficie du terrain

16861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

Code postal79104

LocalitéFREIBURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKaysersberg (68162)

Code postal68240

Adresse9001 WASSERFELS KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

ParcellesC 36 · C 37 · C 38

Superficie terrain16861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo183 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.