Permis d'aménager
N° PA 06816021F0001
Ville de Kappelen · 68510
Bénéficiaire
CITY INVEST
Adresse du terrain
7 RUE DU SOLEIL KAPPELEN 68510
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 401 · 03 402 · 03 403
Superficie du terrain
3772 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/08/2021
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

DénominationCITY INVEST
SIRET49871331200029
SIREN498713312
Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKappelen (68160)
Code postal68510
Adresse7 RUE DU SOLEIL KAPPELEN 68510
Parcelles03 401 · 03 402 · 03 403
Superficie terrain3772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.