Déclaration préalable de travaux n° DP 06816016F0002 à Kappelen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06816016F0002

Ville de Kappelen · 68510

Bénéficiaire

COMMUNE DE KAPPELEN

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CHAPELLE KAPPELEN 68510

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 497

Superficie du terrain

4525 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KAPPELEN

SIRET21680160500017

SIREN216801605

Code postal68510

LocalitéKAPPELEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKappelen (68160)

Code postal68510

Adresse3 RUE DE LA CHAPELLE KAPPELEN 68510

Parcelles2 497

Superficie terrain4525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant694 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant694 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.