Permis de construire n° PC 06816013D0003 à Kappelen

Permis de construire

N° PC 06816013D0003

Ville de Kappelen · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE KAPPELEN 68510

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 497

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

👤Demandeur

Code postal68510

LocalitéKAPPELEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKappelen (68160)

Code postal68510

Adresse4 RUE DE L EGLISE KAPPELEN 68510

Parcelles2 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.