Permis de démolir
N° PD 06816021F0001
Ville de Kappelen · 68510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES OISEAUX KAPPELEN 68510
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 983
Superficie du terrain
798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

Code postal68510
LocalitéKAPPELEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKappelen (68160)
Code postal68510
Adresse10 RUE DES OISEAUX KAPPELEN 68510
Parcelles03 983
Superficie terrain798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.