Permis de construire n° PC 06816012D0008 à Kappelen

Permis de construire

N° PC 06816012D0008

Ville de Kappelen · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES KAPPELEN 68510

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 495 · 3 497

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux22/09/2014

👤Demandeur

Code postal68128

LocalitéROSENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneKappelen (68160)

Code postal68510

AdresseRUE DES VIGNES KAPPELEN 68510

Parcelles3 495 · 3 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.