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Permis de construire
N° PC 06816012D0005
Ville de Kappelen · 68510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES VIGNES KAPPELEN 68510
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 770 · 3 772 · 3 774
Superficie du terrain
3236 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier27/05/2013
Achèvement des travaux12/07/2014

👤Demandeur

Code postal68510
LocalitéKAPPELEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneKappelen (68160)
Code postal68510
Adresse16 RUE DES VIGNES KAPPELEN 68510
Parcelles3 770 · 3 772 · 3 774
Superficie terrain3236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.