Déclaration préalable de travaux n° DP 06723019R0015 à Kaltenhouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06723019R0015

Ville de Kaltenhouse · 67240

Bénéficiaire

TECA

Adresse du terrain

20 RUE DE LA PAIX KALTENHOUSE 67240

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 87

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationTECA

SIRET84193559600012

SIREN841935596

Code postal67110

LocalitéREICHSHOFFEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKaltenhouse (67230)

Code postal67240

Adresse20 RUE DE LA PAIX KALTENHOUSE 67240

ParcellesAL 87

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.