Permis de construire
N° PC 06723024R0015
Ville de Kaltenhouse · 67240
Bénéficiaire
COMMUNE DE KALTENHOUSE
Adresse du terrain
107 RUE DE BISCHWILLER KALTENHOUSE 67240
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 365
Superficie du terrain
37927 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE KALTENHOUSE
SIRET21670230800018
SIREN216702308
Code postal67240
LocalitéKALTENHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKaltenhouse (67230)
Code postal67240
Adresse107 RUE DE BISCHWILLER KALTENHOUSE 67240
Parcelles2 365
Superficie terrain37927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée466 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface publique avant260 m²
Surface publique créée466 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.