Permis de construire n° PC 06723013E0003 à Kaltenhouse

Permis de construire

N° PC 06723013E0003

Ville de Kaltenhouse · 67240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

UNTER MISS KALTENHOUSE 67240

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 141 · 02 121 · 02 120

Superficie du terrain

71467 m²

Surface locaux créée

2310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal67240

LocalitéKALTENHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKaltenhouse (67230)

Code postal67240

AdresseUNTER MISS KALTENHOUSE 67240

Parcelles02 141 · 02 121 · 02 120

Superficie terrain71467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1480 m²

Surface locaux créée2310 m²

Surface agricole avant1480 m²

Surface agricole créée2310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.