Permis de construire n° PC 06723012N0011 à Kaltenhouse

Permis de construire

N° PC 06723012N0011

Ville de Kaltenhouse · 67240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA SABLIERE KALTENHOUSE 67240

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

704 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal67240

LocalitéOBERHOFFEN-SUR-MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKaltenhouse (67230)

Code postal67240

Adresse7 RUE DE LA SABLIERE KALTENHOUSE 67240

ParcellesAH 2

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.