Permis de construire n° PC 06723021R0015 à Kaltenhouse

Permis de construire

N° PC 06723021R0015

Ville de Kaltenhouse · 67240

Bénéficiaire

SCCV EMERGENCE

Adresse du terrain

11 RUE DE SCHIRRHEIN KALTENHOUSE 67240

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 45

Superficie du terrain

1194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

935 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV EMERGENCE

SIRET91738440600018

SIREN917384406

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKaltenhouse (67230)

Code postal67240

Adresse11 RUE DE SCHIRRHEIN KALTENHOUSE 67240

ParcellesAM 45

Superficie terrain1194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable créée935 m²

Surface habitable démolie174 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.