Permis de construire n° PC 06723016R0005 à Kaltenhouse

Permis de construire

N° PC 06723016R0005

Ville de Kaltenhouse · 67240

Bénéficiaire

SCI LES ACACIAS

Adresse du terrain

3 RUE DES ACACIAS KALTENHOUSE 67240

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 123

Superficie du terrain

2040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES ACACIAS

SIRET51307959000016

SIREN513079590

Code postal67240

LocalitéKALTENHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneKaltenhouse (67230)

Code postal67240

Adresse3 RUE DES ACACIAS KALTENHOUSE 67240

ParcellesAD 123

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable créée214 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.