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Permis de construire
N° PC 06723015R0016
Ville de Kaltenhouse · 67240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE BOSQUET LOT 10 KALTENHOUSE 67240
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 330
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015
Ouverture du chantier14/01/2016

👤Demandeur

Code postal67240
LocalitéKALTENHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneKaltenhouse (67230)
Code postal67240
AdresseLOTISSEMENT LE BOSQUET LOT 10 KALTENHOUSE 67240
ParcellesAL 330
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.