Déclaration préalable de travaux n° DP 03216321A2004 à Jû-Belloc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03216321A2004

Ville de Jû-Belloc · 32160

Bénéficiaire

COMMUNE DE JU BELLOC

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE LA BAOUME JU-BELLOC 32160

Date d'autorisation

23/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 267 · B 266 · B 1051

Superficie du terrain

5240 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JU BELLOC

SIRET21320163500017

SIREN213201635

Code postal32160

LocalitéJU-BELLOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneJû-Belloc (32163)

Code postal32160

AdressePL DE LA MAIRIE LA BAOUME JU-BELLOC 32160

ParcellesB 267 · B 266 · B 1051

Superficie terrain5240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant347 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.