Déclaration préalable de travaux n° DP 00711116D0001 à Juvinas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00711116D0001

Ville de Juvinas · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 VOIE COMMUNALE AINAC JUVINAS 07600

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1751

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneJuvinas (07111)

Code postal07600

Adresse5 VOIE COMMUNALE AINAC JUVINAS 07600

ParcellesD 1751

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant9 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.