Permis d'aménager
N° PA 05026013J0001
Ville de Juvigny-le-Tertre · 50520
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
Adresse du terrain
CHARLEMAGNE JUVIGNY-LE-TERTRE 50520
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 84 · ZH 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier04/06/2015
Achèvement des travaux16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
SIRET21500260100015
SIREN215002601
Code postal50520
LocalitéJUVIGNY-LE-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneJuvigny-le-Tertre (50260)
Code postal50520
AdresseCHARLEMAGNE JUVIGNY-LE-TERTRE 50520
ParcellesZH 84 · ZH 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.