Permis d'aménager
N° PA 05026022J0001
Ville de Juvigny-le-Tertre · 50520
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUAINS
Adresse du terrain
BLAIE CHERENCE LE ROUSSEL JUVIGNY LES VALLEES 50520
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 56 · ZM 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/01/2023
Ouverture du chantier03/05/2023
Achèvement des travaux16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUAINS
SIRET21500088600014
SIREN215000886
Code postal50150
LocalitéBROUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneJuvigny-le-Tertre (50260)
Code postal50520
AdresseBLAIE CHERENCE LE ROUSSEL JUVIGNY LES VALLEES 50520
ParcellesZM 56 · ZM 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.