Permis d'aménager
N° PA 07029216C0001
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSEY
Adresse du terrain
RUE DE LA BOUTEILLE JUSSEY 70500
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 219
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY
SIRET21700292200011
SIREN217002922
Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseRUE DE LA BOUTEILLE JUSSEY 70500
ParcellesAL 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.