Permis d'aménager n° PA 07029219C0001 à Jussey

Permis d'aménager

N° PA 07029219C0001

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CENDRECOURT LE PATIS DU CLOLOIS JUSSEY 70500

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 362 · A 363 · A 364

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/10/2019

Ouverture du chantier13/11/2019

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCENDRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseRTE DE CENDRECOURT LE PATIS DU CLOLOIS JUSSEY 70500

ParcellesA 362 · A 363 · A 364

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.