Permis d'aménager
N° PA 07029223C0001
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSEY
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 3 JUSSEY 70500
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 182 · ZS 1 · ZS 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY
SIRET21700292200011
SIREN217002922
Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 3 JUSSEY 70500
ParcellesAK 182 · ZS 1 · ZS 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.