Déclaration préalable de travaux
N° DP 07029223C0038
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
CSF
Adresse du terrain
35 AV DE VERDUN JUSSEY 70500
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 1
Superficie du terrain
7579 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationCSF
SIRET44028375205555
SIREN440283752
Code postal01150
LocalitéLAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse35 AV DE VERDUN JUSSEY 70500
ParcellesZL 1
Superficie terrain7579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface commerce avant6 m²
Surface commerce créée2 m²
Surface commerce démolie6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.