Déclaration préalable de travaux n° DP 07029223C0003 à Jussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07029223C0003

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DE VERDUN JUSSEY 70500

Date d'autorisation

06/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jussey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBETAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse9 AV DE VERDUN JUSSEY 70500

ParcellesAM 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.