Déclaration préalable de travaux n° DP 07029219C0054 à Jussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07029219C0054

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

1 PLACE DU CHAMPS DE FOIRE JUSSEY 70500

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL PUB.

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse1 PLACE DU CHAMPS DE FOIRE JUSSEY 70500

ParcellesAL PUB.

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.