Déclaration préalable de travaux n° DP 07029215C0033 à Jussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07029215C0033

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

SCI DE LA CORNE D'OR

Adresse du terrain

6 RUE DU CLOLOIS JUSSEY 70500

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 120 · AD 119 · AD 116

Superficie du terrain

3412 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CORNE D'OR

SIRET39825511700010

SIREN398255117

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse6 RUE DU CLOLOIS JUSSEY 70500

ParcellesAD 120 · AD 119 · AD 116

Superficie terrain3412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.