1. Accueil
  2. Cadastre Jussey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07029224C0002
Permis de construire
N° PC 07029224C0002
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN BAS D ARNET JUSSEY 70500
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 41 · YA 353
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Jussey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseEN BAS D ARNET JUSSEY 70500
ParcellesYA 41 · YA 353
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface agricole avant1800 m²
Surface agricole créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.