Permis de construire n° PC 07029223C0006 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029223C0006

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Adresse du terrain

6 PL DU CAMP DE FOIRE JUSSEY 70500

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 246

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIRET20003615000015

SIREN200036150

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse6 PL DU CAMP DE FOIRE JUSSEY 70500

ParcellesAL 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant823 m²

Surface locaux créée159 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant823 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.