Permis de construire n° PC 07029220C0003 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029220C0003

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MILIEU DE LA ROUTE NOROY-LES-JUSSEY JUSSEY 70500

Date d'autorisation

10/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 8A · A 269 · A 268

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/04/2020

Ouverture du chantier01/01/2021

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéPONTCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseMILIEU DE LA ROUTE NOROY-LES-JUSSEY JUSSEY 70500

ParcellesZA 8A · A 269 · A 268

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.