Permis de construire
N° PC 07029220C0003
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MILIEU DE LA ROUTE NOROY-LES-JUSSEY JUSSEY 70500
Date d'autorisation
10/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 8A · A 269 · A 268
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/04/2020
Ouverture du chantier01/01/2021
Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéPONTCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseMILIEU DE LA ROUTE NOROY-LES-JUSSEY JUSSEY 70500
ParcellesZA 8A · A 269 · A 268
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.