Permis de construire n° PC 07029220C0002 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029220C0002

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

EARL LES FOSSES

Adresse du terrain

RUE CHARLES BONTEMPS SUR LA FONTAINE AUX CHIENS JUSSEY 70500

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 25

Superficie du terrain

74389 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LES FOSSES

SIRET34825382400018

SIREN348253824

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseRUE CHARLES BONTEMPS SUR LA FONTAINE AUX CHIENS JUSSEY 70500

ParcellesYB 25

Superficie terrain74389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²

Surface commerce créée193 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.