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Permis de construire
N° PC 07029219C0006
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 3 JUSSEY 70500
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 16 · ZS 17
Superficie du terrain
15591 m²
Surface locaux créée
879 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/11/2019
Ouverture du chantier17/05/2021
Achèvement des travaux17/01/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 3 JUSSEY 70500
ParcellesZS 16 · ZS 17
Superficie terrain15591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée879 m²
Surface publique créée879 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.