Permis de construire
N° PC 07029219C0002
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSEY
Adresse du terrain
77 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 120
Superficie du terrain
203 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
10

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/04/2019
Ouverture du chantier12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY
SIRET21700292200011
SIREN217002922
Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse77 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
ParcellesAL 120
Superficie terrain203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant423 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface locaux transformée146 m²
Surface commerce avant153 m²
Surface commerce démolie7 m²
Surface publique avant270 m²
Nombre de chambres10
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.