Permis de construire n° PC 07029218C0003 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029218C0003

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

SCI ODRION PERE ET FILS

Adresse du terrain

AU CHAPON JUSSEY 70500

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 93 · AH 97 · AH 104

Superficie du terrain

2322 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ODRION PERE ET FILS

SIRET84065750600019

SIREN840657506

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseAU CHAPON JUSSEY 70500

ParcellesAH 93 · AH 97 · AH 104

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²

Surface commerce créée306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.