Permis de construire n° PC 07029217C0002 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029217C0002

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE JUSSEY

Adresse du terrain

42 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 634

Superficie du terrain

381 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/03/2017

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY

SIRET21700292200011

SIREN217002922

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

Adresse42 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500

ParcellesAL 634

Superficie terrain381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface locaux transformée175 m²

Surface commerce avant214 m²

Surface commerce démolie38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.