Permis de construire n° PC 07029216C0003 à Jussey

Permis de construire

N° PC 07029216C0003

Ville de Jussey · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE JUSSEY

Adresse du terrain

RUE DU STADE JUSSEY 70500

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 84 · AC 83

Superficie du terrain

23786 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

Achèvement des travaux13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY

SIRET21700292200011

SIREN217002922

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJussey (70292)

Code postal70500

AdresseRUE DU STADE JUSSEY 70500

ParcellesAC 84 · AC 83

Superficie terrain23786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.