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Permis de construire
N° PC 07029214C0001
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
SUR LA FONTAINE AUX CHIENS JUSSEY 70500
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 60
Superficie du terrain
6903 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
AdresseSUR LA FONTAINE AUX CHIENS JUSSEY 70500
ParcellesZS 60
Superficie terrain6903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.