Permis de démolir
N° PD 07029216C0001
Ville de Jussey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE JUSSEY
Adresse du terrain
54 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 225
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JUSSEY
SIRET21700292200011
SIREN217002922
Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJussey (70292)
Code postal70500
Adresse54 RUE GAMBETTA JUSSEY 70500
ParcellesAL 225
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.